Mise à jour le 01/01/2013


Vous pouvez télécharger nos conditions générales de vente en cliquant ici

Préambule



Remarque importante:

L'Utilisateur est prié de lire les présentes conditions générales avant de passer commande ! S'il a moins de 18 ans, il doit clairement avoir l'autorisation de l'un de ses parents ou de son tuteur pour passer une commande et/ou procéder au règlement de celle-ci.

Le site marchand http://www.3suisses.be/ (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tous les utilisateurs de ce réseau (ci-après dénommé "Internautes"). Il est édité par la société Saint Brice (ci-après dénommée "3 SUISSES"), Société Anonyme dont le siège social est sis à Chaussée de Lille 422, B-7501 Orcq-Tournai, RPM – TVA – BE 0 401 222 385

3 SUISSES adhère à BeCommerce et s'engage à respecter son code de déontologie. Il est accessible sur le site http://www.becommerce.be.

Le Site permet à 3 SUISSES de proposer à la vente les produits de l’enseigne commerciale 3 SUISSES (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et 3 SUISSES seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et partant acquérir la qualité d'Acheteur, pourra être un Utilisateur du Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 7. ci-après trouvant bien entendu application.

La commande est honorée sous réserve de la faculté pour 3 SUISSES de la refuser. Une commande pourra notamment ne pas être honorée en cas d'erreur d'indication de prix, d’absence de règlement d’achats antérieurs ou en cas de retours ou de pertes d’articles jugés trop fréquents par 3 SUISSES.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Enfin, il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.




Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Les présentes s'appliquent sur la vente en ligne sur les territoires belge et luxembourgeois à l'exclusion de tout autre document, notamment les conditions générales de vente figurant dans le catalogue des Produits distribués par voie postale par 3 SUISSES.

La vente peut être conclue en néerlandais ou en français, au choix de l'acheteur.



Article 2. Produits-Prix


2.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par 3 SUISSES sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, ainsi que les produits présentés dans les catalogues en cours de validité, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande.


2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables en Belgique et au Luxembourg. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions, de la cotisation de recyclage ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.

En application de la législation environnementale, au moment de l’achat de tout nouvel appareil électrique, électronique ou d’éclairage, une cotisation de recyclage est perçue pour le compte des organismes agréés en Belgique (Recupel) et au Grand Duché de Luxembourg (Ecotrel) en charge de la récupération et du recyclage des appareils en question usagés et ce suivant le type d’appareil. Cette cotisation est déjà comprise dans les prix et précisée dans le descriptif des articles concernés. Pour connaître le prix de votre article d’application au Grand Duché de Luxembourg, cotisation de recyclage incluse, hors frais, il suffit à l’Acheteur de soustraire du prix indiqué sur le présent site ‘Recupel inclus’ (si d’application), la cotisation ‘Recupel’ indiquée à l’article et d’y ajouer la cotisation ‘Ecotrel’ dont la grille de tarification est disponible sur le site http://www.ecotrel.lu/.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de traitement de la commande dont question à l'article 2.3. Ils seront facturés en sus - après validation définitive de la commande. La facture qui sera adressée à l'Utilisateur à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que les frais de traitement de la commande.

Les prix indiqués sont garantis jusqu'au 31/09/2013 (excepté pour les GSM et certains articles électroniques), dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur ou omission.

Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.

3 SUISSES se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de confirmation de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.


2.3. Frais de traitement de la commande

Les frais de traitement de la commande se décomposent en une participation aux frais d’envoi (port et emballage) et une participation aux frais de paiement (gestion et encaissement) dont question à l’article 6.


2.3.1. La participation aux frais d’envoi (port, emballage, supplément 48 heures) du colis varie en fonction du type d’article commandé, suivant la structure tarifaire suivante :

Pour une livraison non 48 heures hors articles comportant une mention L0, L1, L2 ou L3, quatre Euros nonante neuf (4,99 EUR) seront facturés au titre des frais d’envoi. 3 SUISSES se réserve le droit d'adapter ce montant en fonction de l'évolution des tarifs postaux.

Pour toute commande d'un ou plusieurs articles dont le texte comporte la mention L0 dans le catalogue, les frais d'envoi s'élèveront à neuf Euros nonante neuf (9,99 EUR).

Pour toute commande d'un ou plusieurs articles dont le texte comporte la mention L1 dans le catalogue, les frais d’envoi s’élèveront à quatorze Euros nonante neuf (14,99 EUR).

Pour toute commande d'un ou plusieurs articles lourds et encombrants dont le texte comporte la mention L2 dans le catalogue, les frais d’envoi s’élèveront à vingt-neuf Euros nonante neuf (29,99 EUR).

Pour toute commande d'un ou plusieurs articles volumineux ou super-lourds dont le texte comporte la mention L3 dans le catalogue, les frais d’envoi s’élèveront à trente-neuf Euros nonante neuf (39,99EUR).

La participation aux frais d'envoi n'est réglée qu’une seule fois, même si la commande est livrée en plusieurs fois.

La participation aux frais d'envoi de minimum 4,99EUR est seulement due si vous gardez tout ou partie de votre commande. En cas de retour de toute votre commande, une participation aux frais de retour, ainsi que des éventuels frais postaux, sont dus. Les participations en question sont identiques et calculées suivant la grille tarifaire ci-dessus.

Les articles livrés à B-7501 Orcq, Chaussée de Lille 422, ne donneront pas lieu à la facturation de frais d’envoi. Dans ce cas, il y a lieu de le mentionner sur le bon de commande ou de l’indiquer à la conseillère téléphonique. Cependant, les articles dont le texte comporte la mention L0, L1, L2 ou L3 dans le catalogue ne peuvent être livrés à cette adresse.

Pour les livraisons en 48 heures, hors livraisons relais, un supplément de sept Euros nonante-neuf (7,99EUR) sera à ajouter à la participation aux frais d'envoi.


2.3.2.Une participation aux frais de paiement (gestion et encaissement) pourra également être demandée en fonction du mode de paiement suivant les modalités précisées à l’articles 6.



Article 3. Enregistrement et Validation de la Commande


3.1. Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par 3 SUISSES sur son Site.

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.


3.2. Enregistrement d'une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case "Ajouter au panier".

A tout moment, l'Utilisateur pourra :

Nonobstant ce qui précède à ce paragraphe, il est précisé que, pour certaines offres commerciales reçues par voie postale par l'Utilisateur, ce dernier pourra bénéficier des avantages liés à ladite offre, en se positionnant sur la page d'accueil du Site et cliquant sur "Commande directe avec mes références catalogue". Au niveau de la page « Panier », l'Utilisateur indiquera le "Code Avantage" figurant sur l'offre commerciale qu'il a reçue et saisira sa commande en mentionnant : la(les) référence(s), la quantité souhaitée et la taille. Toutefois dans l'hypothèse où le "Code Avantage" n'était pas reconnu par le Site, l'Utilisateur conserve la possibilité d'utiliser son offre commerciale par l'intermédiaire des autres moyens de commande, à l'exclusion du Site.

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Passer Commande", tout Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe qu’il aura au préalable créé dans "Vos données perso".

L'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.

L'Utilisateur accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement aux présentes conditions générales de vente.

Une fois l'Utilisateur identifié, il devra choisir l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande (à l'exclusion des frais de traitement dont question à l'article 2.3), les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits. L'Utilisateur pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite suivant les modalités prévues à l’article 6.


3.3. Validation définitive de la commande

Dès qu'il cliquera sur " Valider ma Commande", l’Utilisateur valide définitivement sa commande : la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. L'Utilisateur ne peut ensuite plus corriger d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de 3 SUISSES ou de son prestataire, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Le contrat sera ensuite archivé sous forme électronique et destiné uniquement à l’usage de 3 SUISSES.

Conformément à l'article 5 ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit de renonciation à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier à dater du lendemain de la livraison des Produits par 3 SUISSES.


3.4. Confirmation de la commande

Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de la commande sera envoyé par 3 SUISSES par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l'adresse e-mail indiquée par l’Acheteur au moment de la commande.

Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties et constitue la preuve de l’achat intervenu entre parties. Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles, les promotions et les frais d'envoi. La facture qui sera adressée à l'Utilisateur à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que la participation aux frais d'envoi de la commande, et le cas échéant, la participation aux frais de paiement.



Article 4. Livraison


4.1. Délais

Les délais de livraison suivants sont d’application :

Au cas où la commande ne peut être exécutée dans un délai maximal de 30 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l’Acheteur, ce dernier dispose du droit de renoncer à l’Achat. Pour les commandes dont le récapitulatif envoyé à l’Acheteur précise ‘disponible sous x semaines’, le délai maximal de livraison est de 30 jours ouvrables augmenté du nombre de semaines en question.

*Tarif en fonction de l'opérateur
4.2. Adresse de Livraison

Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés uniquement en Belgique et au Luxembourg, à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. L'Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne et notamment dans l'un des Points Relais. Dans cette dernière hypothèse, les Produits commandés peuvent en principe être récupérés par l’Acheteur, sur présentation d'une pièce d'identité, dans le Relais de son choix.

En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, en ce compris les frais d’envoi.

Les adresses de livraison sont dès lors les suivantes :

3 SUISSES livre tout chez l’Acheteur en délai normal, sans supplément. Pour le service rapide, un supplément forfaitaire de 7,99 EUR est à ajouter aux frais d’envoi dont question à l’article 2.3.



Article 5. Droit de Rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendrier pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s), sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande. Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d'origine à l'adresse suivante : 3 SUISSES – Service Retours – B-6099 Charleroi. La preuve de retour (étiquette avec un numéro) validée par le bureau de poste ou le relais doit impérativement être validée, réclamée et conservée pendant 3 mois. Toutes les informations concernant les retours sont également disponibles au dos des bordereaux de retour.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, 3 SUISSES remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par 3 SUISSES du colis (la date de réception par 3 SUISSES valant notification à 3 SUISSES de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des Produits qui restent à la charge de l'Acheteur.

Les articles réglés par écochèques ne peuvent faire l'objet d'un remboursement. En cas de retour, l'Acheteur peut demander l'échange pour un autre article agréé écochèque. Un fois achetée sur le site, une Carte CADEAU 3 SUISSES ne peut pas faire l'objet d'un retour ni d'un quelconque remboursement.



Article 6. Paiement

Toute commande implique une participation aux frais d'envoi dont question à l'article 2.3, et, le cas échéant, une participation aux frais de paiement, en fonction du mode de paiement choisi (point 4 et 5 ci-après).

Ne sont pas acceptés comme modes de paiement : les timbres poste, les virements joints à la commande, ainsi que les chèques.

Lors de la validation de la commande, l’Acheteur est invité à choisir parmi les modes de paiement suivants :

  1. Avec la PARTNER CARD 3 SUISSES : l’Acheteur indique le numéro de sa carte sur le bon de commande : le paiement intervient après la réception de son relevé mensuel;
  2. Avec une CARTE VISA ou MASTERCARD : il indique le numéro et la date d’expiration sur le bon de commande : le paiement intervient ensuite selon les modalités convenues avec sa banque;
  3. Avec un AVOIR ou un BON DE VALEUR, qui doivent toujours être mentionnés au moment de la commande : 3 SUISSES déduit ceux-ci du montant à payer et, si nécessaire, 3 SUISSES rembourse (à l’exception des bons de valeur) le solde éventuel;
  4. Contre remboursement A LA LIVRAISON : l’Acheteur paye EN ESPECES au livreur, moyennant le paiement de la somme de 4,49€, à titre de participation aux frais de paiement. L'Acheteur peut également profiter du contre-remboursement à la livraison dans la plupart des Relais moyennant le paiement de la somme de 4,49€
  5. Par PAYPAL : l'Acheteur indique son numéro de compte PayPal (pourvu que celui-ci soit suffisamment approvisionné).
  6. Par VIREMENT sur internet (NETbanking) via ING Home pay, Belfius, CBC ou KBC
  7. Par CARTE AMERICAN EXPRESS
  8. Par ECOCHEQUES : L'Acheteur peut payer ses achats écologiques chez 3 SUISSES avec ses écochèques (EcoPass ou Ticket EcoCheque). Pour régler avec les écochèques, l'Acheteur doit les joindre à son bon de commande en prenant garde de faire un compte rond, 3 SUISSES ne rendant pas la monnaie. En cas de retour d'un articles réglé par écochèques, l'échange est possible pour un autre article agréé écochèque, le remboursement n'étant pas possible. Les articles textiles pouvant être réglés par écochèques se trouvent en pages 634 à 641 et 670 à 679 du catalogue. Pour l'électroménager, sont éligibles au paiement par écochèques les articles portant l'ecolabel (certains aspirateurs, certaines TV LCD…). Enfin, 3 SUISSES accepte les écochèques pour l'achat de meubles certifiés FSC, du linge de lit ayant l’ecolabel, ... etc. 3 SUISSES n'est pas responsable de la perte des écochèques envoyés par voie postale.
  9. Par CARTE CADEAU 3 SUISSES : La Carte CADEAU est un moyen de paiement disponible uniquement sur www.3suisses.be. L'Acheteur indique son numéro de carte et son code de sécurité. Si sa commande dépasse le montant disponible sur sa Carte CADEAU, il doit compléter son règlement avec le mode de paiement en ligne de son choix. Si sa commande est inférieure au montant disponible sur sa Carte CADEAU, il pourra utiliser le solde restant pour une commande ultérieure.
  10. (Mode de paiement valable uniquement pour la Belgique) Par VIREMENT, 14 jours calendrier APRES RECEPTION des articles, en utilisant obligatoirement le VIREMENT JOINT AU COLIS moyennant le paiement de la somme de 3,49€, à titre de participation aux frais de paiement. En tout état de cause, aucun paiement ne sera exigé avant la fin d’un délai de 14 jours calendrier. La commande est honorée sous réserve de la faculté pour 3 SUISSES de la refuser. Une commande pourra, notamment, ne pas être honorée en cas d'erreur d'indication de prix, d'absence de règlement des achats antérieurs ou en cas de retours ou de pertes d’articles jugés trop fréquents par 3 SUISSES. Après 14 jours calendrier de conservation des articles, la vente est réputée conclue et la facture jointe au colis est considérée comme définitivement acceptée.
    En cas de non paiement à l’échéance, les sommes dues produiront un intérêt au taux de 1,65% par mois. Celles-ci seront majorées d’une pénalité de 15% avec un minimum de 50 EUR à laquelle s’ajouteront les frais de rappel et, le cas échéant, les frais de recherche d’adresse. Un montant identique est dû au cas ou 3 SUISSES n'éxécuterait pas ses obligations. En cas de recouvrement de toute facture impayée, le débiteur est tenu au paiement de tous les frais d’encaissement tant judiciaires qu’extrajudiciaires. Les frais d’encaissement extrajudiciaires sont fixés forfaitairement à un montant égal à 15% du montant total dû, avec un minimum de 75 EUR. L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour payer les articles gardés. Occasionnellement, un report de paiement jusqu’à trois mois peut être proposé à titre promotionnel sans frais supplémentaires. Ce dernier délai est proposé occasionnellement à titre promotionnel. Les montants bénéficiant d’un report de paiement deviennent exigibles immédiatement et de plein droit en cas de retard de paiement de deux mois pour tout autre achat. En cas de litige, les Tribunaux de Tournai sont seuls compétents.

En tout état de cause, 3 SUISSES se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :

La responsabilité de 3 SUISSES ne pourra alors en aucun cas être engagée.



Article 7. Les Garanties

L'Acheteur doit garder précieusement le bon de garantie : il est attenant au bordereau de livraison.

En cas d’anomalie à la réception du colis l'Acheteur peut contacter sa conseillère. Lors d’une livraison par camion, l’article sera en règle générale repris immédiatement par le chauffeur et le suivi sera assuré par 3 SUISSES. S’il s’agit d’une livraison en 48h, il téléphone aussitôt à 3 SUISSES.


7.1. Echange ou retour des articles

Si un article ne lui convient pas, l'Acheteur dispose de 14 jours calendrier pour le renvoyer dans son emballage d’origine. Ce délai de 14 jours calendrier (10 jours ouvrables) doit impérativement être respecté.

Tout article retourné doit être à l’état neuf et complet.

Ne sont pas repris :

Les cassettes audio et vidéo préenregistrées, CD, DVD, produits d’hygiène et cosmétiques peuvent être renvoyés s’ils n’ont pas été ouverts. Les articles sur mesure (rideaux, tissus, alèses...) ne peuvent être renvoyés.

Les articles réglés par écochèques ne peuvent faire l'objet d'un remboursement. En cas de retour, l'Acheteur peut demander l'échange pour un autre article agréé écochèque.

En cas de retours anormaux ou abusifs, 3 SUISSES se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

En cas de remboursement et s'il n’a pas indiqué son numéro de compte bancaire, l'Acheteur recevra un bon de valeur (valable 1 an). Il est à valoir sur un prochain achat ou peut être renvoyé à 3 SUISSES (endéans le mois), accompagné du numéro de compte bancaire de l'Acheteur en vue d'un remboursement par virement. Toutes les explications se trouvent au dos du bordereau de livraison. L'Acheteur doit faire valider la preuve de réexpédition par la Poste, ou réclamer la preuve de dépôt à son libraire. (Important : l'Acheteur doit garder précieusement sa preuve de retour durant une période de 3 mois). S'il retourne un article lourd ou volumineux, l'Acheteur doit appeler la conseillère qui lui indiquera la meilleure solution. Il est interdit à l'Acheteur de renvoyer les articles en port dû ou contre remboursement. Si les articles présentent des défauts, les frais d’affranchissement seront remboursés. Dans tous les autres cas, les frais d'affranchissement restent à la charge de l'Acheteur. Certains articles textiles sont livrés avec un sceau de sécurité qu’il est impératif de laisser lors de l’essayage. Tout article retourné sans son sceau de sécurité ne pourra être remboursé ou échangé.

La participation aux frais d'envoi est seulement due si l'Acheteur garde tout ou une partie de sa commande. En cas de retour de toute la commande, une participation aux frais de retour de minimum 4,99€ ainsi que des éventuels frais d'affranchissement sont dus.


7.2. Qualité 3 SUISSES : garantie commerciale d'1 an

Qualité 3 SUISSES

Les articles signalés par ce label ont subi des tests de solidité et de résistance à la lumière par les Laboratoires 3 SUISSES. Ils répondent ainsi aux critères d’exigence attendus : résistance à l’usage, fiabilité, entretien aisé. En achetant un article QUALITÉ 3 SUISSES, l'Acheteur est assurée d’un excellent niveau de qualité.


7.3. Mobilier, équipement : garantie commerciale d'1 an - Électroménager, électronique : garantie commerciale de 2 ans

Les articles mobilier et équipement sont garantis pendant un an après la livraison, ou davantage lorsque c’est indiqué. Les articles électroménagers et électroniques (sauf consoles de jeux vidéo, CD et DVD) sont garantis pendant 2 ans après la livraison, ou davantage lorsque c’est indiqué. Si un défaut apparaît endéans l'année de la livraison, ou davantage, endéans les 2 ans de la livraison, ou davantage, selon le cas, 3 SUISSES prend en charge la totalité des frais de réparation. Pour le gros électroménager et les téléviseurs, un réparateur intervient chez l’Acheteur sur simple appel téléphonique.


7.4. Exceptions

La garantie commerciale dont question aux points 7.2 et 7.3 ne s'applique pas :


7.5. Garantie commerciale étendue

Pour certains gros appareils (électroménager, TV, enregistreurs de DVD,...), la garantie de 2 ans peut être prolongée jusqu’à 5 ans, lorsque c’est précisé dans le texte. Si l’Acheteur désire une garantie prolongée pour son appareil, il doit donner à la conseillère la référence spéciale et le prix correspondant ou la mentionne sur le bon de commande. Si un défaut apparaît endéans les 5 ans de la livraison, 3 SUISSES prend en charge a totalité des frais de réparations. Les exceptions à la garantie de réparation de 2 ans s'appliquent également à la garantie étendue de 5 ans.


7.6. Garantie légale

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son article, s’il ne le connaissait pas ou n'était pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et s'il apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Dans ce cas, l’Acheteur peut exiger, soit la réparation de son article ou son remplacement, et si aucune de ces solutions n'est possible, soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi (art. 1649 bis et suivants du Code Civil). Pour ce faire, l’Acheteur prévient 3 SUISSES par écrit au plus tard dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Si le défaut apparaît dans un délai de 6 mois à partir de la livraison, il appartient, en principe, à 3 SUISSES de prouver qu'il n'existait pas au moment de la livraison. Après le délai de deux ans, l’Acheteur ne peut plus exiger la réparation ou le remplacement de son article, sauf mention contraire ailleurs sur le site. Les articles ayant une durée de vie normale de moins de deux ans, voire six mois, suivant les usages généralement connus ou suivant l’état de la technique (en tenant notamment compte de leur prix), ne sont garantis que pour leur durée de vie normale. Les droits légaux que l’Acheteur a au titre de la législation belge applicable à la vente des biens de consommation ne sont pas affectés par les garanties décrites ailleurs dans le site.


7.7. Pièces de rechange – Articles de remplacement – Enlèvement gratuit – Prêt d’appareil – Assistance technique – Service-après-livraison – Adresse de correspondance et de visite

PIÈCES DE RECHANGE

Si l’Acheteur perd une pièce faisant partie d’un ensemble ou d’un meuble, 3 SUISSES peut bien souvent y remédier. L’acheteur doit alors appeler le n° 069/88 26 81.

ARTICLES DE REMPLACEMENT

En cas d’indisponibilité d’un article, 3 SUISSES livre un article de remplacement aux caractéristiques équivalentes ou supérieures à un prix équivalent ou inférieur. De même, en cas de rupture de stock d’un cadeau, 3 SUISSES peut envoyer un cadeau de valeur égale ou supérieure, afin de répondre à son engagement.

ENLÈVEMENT GRATUIT DE L’ANCIEN APPAREIL ÉLECTROMÉNAGER

Au moment de la livraison d’un nouvel appareil Son et Image, l’Acheteur peut confier son ancien appareil pour autant que celui-ci soit du même type (TV pour TV, ...), entier, propre et, le cas échéant, vide de tout contenu. Pour cela, il suffit de le préciser lors de la commande. L’article remis devient la propriété de 3 SUISSES.

PRÊT D’APPAREIL

Lorsque le téléviseur tombe en panne pendant la période de garantie et qu’une réparation en atelier est nécessaire, 3 SUISSES en prête un pendant la durée de réparation (dans la limite des appareils disponibles). D’autres articles sont disponibles en prêt.

L’ASSISTANCE TECHNIQUE PAR TELEPHONE

L’Acheteur qui a besoin de conseils pour la mise en service ou l’utilisation de son nouvel appareil peut contacter la conseillère au 069/88 26 81, qui se renseignera auprès de l’équipe technique.

SERVICE APRES-VENTE

L’Acheteur ne parvient pas à faire fonctionner correctement son nouvel appareil acheté chez 3 SUISSES ? Chez 3 SUISSES, une équipe de spécialistes est là pour l’aider. Il suffit d’exposer le problème au (069/88 26 81) ou adresser un mail (clients@3suisses.be). Il sera résolu dans un délai défini. Si ce délai ne peut être tenu, l’Acheteur en sera averti et les spécialistes s’attacheront à trouver une autre solution.

ADRESSE DE CORRESPONDANCE ET DE VISITE

Toute correspondance ou démarche en rapport avec les garanties décrites au présent article, est à adresser ou effectuer auprès de Saint Brice S.A., Département Centre Relations Clientèle, Chaussée de Lille 422, à B-7051 Orcq – Tournai ou par téléphone (069/88 26 81) ou par mail (clients@3suisses.be).



Article 8. Protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel

Le traitement de vos données personnelles par la S.A. Saint Brice, responsable du traitement, a pour finalités la gestion de la clientèle, la lutte contre la fraude et les infractions de la clientèle, la gestion du contentieux, l'analyse du risque de toute commande sur base de comportements antérieurs de clients ou de prospects, la gestion des crédits, le marketing direct, le commerce d'informations commerciales et le service de courtage.

L’Acheteur peut à tout moment avoir accès à ces données et en postuler la rectification, en adressant un courrier (3 SUISSES – boîte postale 27 – B-7500 Tournai) ou un mail (clients@3suisses.be), accompagné d’une photocopie recto-verso de votre carte d’identité.

Les données nominatives le concernant peuvent être communiquées à des fins de marketing direct aux partenaires de la S.A. Saint Brice. L’Acheteur peut à tout moment s’ opposer à la communication de ces données en adressant un courrier ou un mail comme suit : "Je m'oppose au transfert de mes données personnelles vers des tiers aux fins de marketing direct ". S’il souhaite recevoir uniquement nos catalogues (c'est-à-dire sans offres cadeaux, ni jeux, ni réductions) ou ne plus recevoir du tout nos documents, il lui suffit de le signaler à l'adresse suivante
3 SUISSES - Boîte Postale 27 - B-7500 Tournai ou par e-mail (clients@3suisses.be).

Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue Haute 139, B-1000 Bruxelles.

3 SUISSES enregistre certaines communications téléphoniques que les Acheteurs ont avec ses conseillères téléphoniques dans le seul but d’améliorer la qualité de ses services. A l'exception des demandes préalables d'offres d'ouverture de crédit, ces données ne sont pas conservées plus d'un mois après leur enregistrement.


8.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Enfin, 3 SUISSES pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées personnelles pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de 3 SUISSES. Bien entendu, a posteriori, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par mail ou courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.


8.2. Cookies

Cette rubrique " COOKIES " vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits.
Cette rubrique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos Services et pour Nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.

Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal. Par ailleurs, nous sommes susceptibles d'acheter des espaces publicitaires directement ou par l'intermédiaire de nos prestataires (agences de communication, régies publicitaire) afin de promouvoir nos activités et nos offres sur des sites/applications de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites/applications. Sachez que seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix (voir " Vos choix concernant les cookies "), à installer divers cookies dans votre terminal Nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Ces Cookies nous permettent :

- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), Nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;
- d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous Nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
- de mettre en oeuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.

Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des Cookies émis par des tiers.
L'émission et l'utilisation de cookies par ces tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ces cookies permettent à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques;

- de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance ;

Lorsque vous accédez à un site/application contenant une publicité de 3 Suisses, cette annonce peut contenir un cookie. Ce cookie est susceptible, sous réserve de vos choix, d'être enregistré dans votre terminal et de nous permettre de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Ces Cookies sont utilisés :

- pour comptabiliser le nombre d'affichages et d'activations de nos contenus publicitaires diffusés sur des sites/applications de tiers, d'identifier ces contenus et ces sites/applications, de déterminer le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu
- pour calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques
- pour adapter la présentation du site auquel mène un de nos contenus publicitaires,

* selon les préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site et selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;

* selon les données de localisation (longitude et latitude) qui nous sont transmises (ou à nos prestataires) par votre terminal avec votre accord préalable
- pour suivre la navigation ultérieure effectuée par votre terminal sur des sites/applications ou sur d'autres contenus publicitaires dont nous opérons des cookies.

"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site Web d'Adobe : http://www.adobe.com/fr/.

Notre objectif est de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. A cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer en temps réel quelle publicité afficher à un terminal, en fonction de sa navigation récente sur un(e) ou plusieurs sites ou applications.

Votre intérêt pour les contenus publicitaires qui sont affichés sur votre terminal lorsque vous consultez un site, détermine souvent les ressources publicitaires de celui-ci lui permettant d'exploiter ses services, souvent fournis aux utilisateurs à titre gratuit. Vous préférez sans doute voir s'afficher des publicités qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que les publicités qui n'ont aucun intérêt pour vous. De même, les annonceurs qui souhaitent voir leurs publicités diffusées, sont intéressés par l'affichage de leurs offres auprès d'utilisateurs susceptibles d'être les plus intéressés par celles-ci.

Nous ne pouvons pas Nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.

Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.


Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

L'accord sur les Cookies

L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour Nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options internet ; cliquez sur l'onglet Confidentialité puis choisissez le niveau souhaité

Pour Firefox™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options ; cliquez sur l'onglet Vie privée puis choisissez les options souhaitées

Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molettes), puis sélectionnez Paramètres ; cliquez sur Paramètres avancés puis sur Paramètres de contenu, puis choisissez les options souhaitées

Pour Safari™ : choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur Sécurité ; cliquez sur Afficher les cookies puis choisissez les options souhaitées

Pour Opera™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Préférences ; cliquez sur l'onglet Avancé, puis dans la rubrique Cookies cliquez sur Gérer les cookies ; choisissez les options souhaitées

Qui place le cookie? Quel est le nom du cookie? Quel est le but du cookie? Quelle est la conséquence si vous n'acceptez pas le cookie? Combien de temps ces cookies restent-ils sur mon ordinateur?
Avenseo avenseo Grâce à ces cookies, cet outil peut tester différentes mises en page du site. Sans ces cookies, nous ne pouvons pas savoir quelle mise en page vous préférez. Sont supprimés après maximum 30 jours.
EmailVision Emv-pct-* Ces cookies permettent de rassembler des informations pour le programme e-mail. Sans ces cookies, nous ne pouvons pas mesurer le retour des emails. Sont supprimés après maximum 60 jours.
3Suisses 3SBBasket
ComparioBasketOrderId
CUserId
3SBUserContext		 Ces cookies servent à retenir certaines données concernant votre visite au site comme votre langue, les produits que vous avez déjà consultés... à l'aide de ces cookies, nous affichons le site web dans la langue de votre choix et les produits que vous avez déjà consultés. Sont supprimés après maximum 30 jours.
3Suisses Asp.Net_SessionID
CodeAvantage
3SbUserPreference
GACustomVar		 Ces cookies permettent de faire fonctionner le site web. Grâce à ces cookies, nous pouvons vous assurer la fonctionnalité optimale de notre site web. Sont supprimés à la fin de votre session.
Google Analytics __utma
__utmb
__utmc
__utmz
__utmv		 Ces cookies nous indiquent comment les visiteurs utilisent le site 3 Suisses. Ces données nous aident à améliorer notre site web et sa facilité d'emploi. Sans ces cookies, nous ne pouvons pas rassembler des données cruciales qui nous servent à améliorer notre site. Sont supprimés après maximum 2 ans.
Criteo.com Uid
Uic
Uidc
Udi
dis		 Ces cookies permettent le ciblage publicitaire. Sans ces cookies, vous n'aurez plus de recommandations de produits 3 Suisses sur les sites partenaires. Sont supprimés après maximum 1 an.
Public Idées RET
RETV		 Ces cookies sont utilisés par nos partenaires d'affiliation. Ces cookies nous permettent de suivre les actions de nos partenaires d'affiliation. Sont supprimés après maximum 1 an.

Notre site web utilise Google Analytics, un service d'analyse de sites web de Google, Inc. Google Analytics place un cookie afin d'évaluer l'utilisation du site, ce qui nous permet d'établir des comptes rendus par rapport à l'activité sur notre site. Cela nous permet également de comprendre comment nos visiteurs utilisent le site 3 Suisses. Google rassemble ces informations de façon anonyme sans pour autant identifier les utilisateurs individuels.

Ensuite, Google sauvegarde les informations sur des serveurs au E.U. Il se peut que Google transfère ces informations à une tierce personne si Google y est légalement obligée ou si cette tierce personne est chargée de traiter l'information recueillie. Google n'associera pas votre adresse IP à des données qu'elle a sauvegardée. En utilisant 3 Suisses, vous acceptez tacitement la façon dont Google rassemble ses données, telle décrite ci-dessus. En installant Google Analytics opt-out add-on, vous pouvez prévenir que Google Analytics ne réunisse des informations concernant vos visites web.


8.3. Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.

Les renseignements obtenus via ces balises permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.



Article 9. Stipulations diverses


9.1. Force majeure

3 SUISSES ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, 3 SUISSES en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, 3 SUISSES pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.


9.2. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


9.3. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.


9.4. Loi applicable - Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre 3 SUISSES et l'Acheteur sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Seuls les tribunaux de Tournai sont compétents.


Haut de page